Permis de construire Autorisé

0371041740026

Transformation sans extension ni diminution de surface

Esvres / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse ALLEE GEORGES BRASSENS LIEUDIT PIECE DE LA HAUTE COUR ESVRES 37320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

949 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Décision

11/08/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Esvres (37104)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37320
Adresse: ALLEE GEORGES BRASSENS LIEUDIT PIECE DE LA HAUTE COUR ESVRES 37320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	141 m²	141 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	141 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	141 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ESVRES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZV 241

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ESVRES

SIREN 213701048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE GEORGES BRASSENS
Lieu-dit terrain: LIEUDIT PIECE DE LA HAUTE COUR
Localité terrain: ESVRES
Commune source: 37104
SIREN demandeur: 213701048
SIRET demandeur: 21370104800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ESVRES
Code postal demandeur: 37320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 11/08/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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