Permis de construire Autorisé

03529922A0035

Nouvelle construction

Saint-Meloir-Des-Ondes / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse ZA LA VILLE ES GARS SAINT-MELOIR-DES-ONDES 35350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

428 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

99.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Décision

15/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Meloir-Des-Ondes (35299)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35350
Adresse: ZA LA VILLE ES GARS SAINT-MELOIR-DES-ONDES 35350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	13.220 m²	428 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: N 127
Parcelle 2: N 128
Parcelle 3: N 272

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPOSITEC

SIREN 538295742

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL QUESSART

Président de SAS - né(e) en 1969

Société liée

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

402889794

SIREN 402889794

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LA VILLE ES GARS
Localité terrain: SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Commune source: 35299
SIREN demandeur: 538295742
SIRET demandeur: 53829574200042
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: SAINT-MELOIR DES ONDES
Code postal demandeur: 35350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/12/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2022

03529922A0034

Saint-Meloir Des Ondes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2022

03529922A0027

Saint-Meloir Des Ondes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2022

03529922A0019

Saint-Meloir Des Ondes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 170 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2022

03529922A0024

Saint-Meloir Des Ondes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2022

03529922A0022

Saint-Meloir Des Ondes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2022

03529922A0018

Saint-Meloir-Des-Ondes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2022

03529922A0014

Saint-Meloir Des Ondes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2022

03529922A0011

Saint-Meloir Des Ondes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2026

0352992600018

Saint-Méloir-Des-Ondes, Ille-et-Vilaine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/08/2023

03529923A0087

Saint-Meloir-Des-Ondes, Ille-et-Vilaine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2026

0352992600003

Saint-Méloir-Des-Ondes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2026

0352992500031

Saint-Meloir-Des-Ondes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 984 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2026

0352992500036

Saint-Meloir-Des-Ondes, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2025

0352992500030

Saint-Meloir-Des-Ondes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 254 m²