Permis de construire Travaux terminés

0920491700020

Extension de surface sans transformation

Montrouge / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 6 RUE D ESTIENNE D ORVES MONTROUGE 92120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.127 m²

Surface démolie

204 m²

Surface du terrain

3.016 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2018

Décision

28/06/2018

Début chantier

23/06/2020

Fin travaux

21/11/2022

Localisation

Commune: Montrouge (92049)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92120
Adresse: 6 RUE D ESTIENNE D ORVES MONTROUGE 92120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 204 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	3.646 m²	1.971 m²	0 m²	0 m²
Locaux	204 m²	156 m²	204 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 28
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 28
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 4
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I. AXE SUD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: G 68

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I. AXE SUD

SIREN 841882335

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE PONCET DES NOUAILLES

Autre - né(e) en 1981

HARALAMBIE GEORGES SERAFIM

Autre - né(e) en 1959

INES MOKADDEM (SAOUDI)

Autre - né(e) en 1987

JEAN-MICHEL RENE LANGE

Autre - né(e) en 1985

KEVIN AMSELLEM

Autre - né(e) en 1986

NATHALIE BARABE

Autre - né(e) en 1968

SOPHIE LALLOUETTE (DARSIN)

Autre - né(e) en 1971

Autre

451504096

SIREN 451504096

Autre

G.C.I.

SIREN 350622734

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES CHAMPSEIX

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

SA FIDUCIAIRE DE LA SEINE

SIREN 572043669

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY VIGUIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

BERTRAND MARIE LOUIS DE BONAFOS DE BELINAY

Directeur Général - né(e) en 1965

HERVE JOUISSE

Directeur Général - né(e) en 1959

GONZAGUE DE FRANCQUEVILLE

Président de SAS - né(e) en 1964

Gérant

IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

SIREN 392093670

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS COUTURAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1946

GILLES CHAMPSEIX

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

SA FIDUCIAIRE DE LA SEINE

SIREN 572043669

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE D ESTIENNE D ORVES
Localité terrain: MONTROUGE
Commune source: 92049
SIREN demandeur: 841882335
SIRET demandeur: 84188233500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS 08
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/06/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 21/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 28
Type d’annexe: Autre annexe

Montrouge, Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 110 m²