Permis de construire Annulé

01701916E0003

Transformation avec extension de surface

Ars-En-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 19 QUAI DE LA CRIEE ARS-EN-RE 17590

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

832 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Décision

27/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ars-En-Re (17019)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17590
Adresse: 19 QUAI DE LA CRIEE ARS-EN-RE 17590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	144 m²	0 m²	22 m²	122 m²	0 m²
Locaux	517 m²	42 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	517 m²	42 m²	0 m²	0 m²	122 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 900
Parcelle 2: AI 901
Parcelle 3: AI 902

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

SIREN 241700459

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: QUAI DE LA CRIEE
Localité terrain: ARS-EN-RE
Commune source: 17019
SIREN demandeur: 241700459
SIRET demandeur: 24170045900043
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DE-RE
Code postal demandeur: 17410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/04/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2016