Permis de construire Chantier commencé

03035414N0003

Extension de surface sans transformation

Montagnac / Gard / Occitanie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

887 m²

Surface démolie

845 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Décision

22/10/2014

Début chantier

01/07/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montagnac (30354)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30350
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 845 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 845 m²
Agricole démoli: 845 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.266 m²	887 m²	845 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.266 m²	887 m²	845 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 30354
Localité demandeur: MONTAGNAC
Code postal demandeur: 30350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 10/06/2014