Permis de construire Travaux terminés

04316221Y0018

Nouvelle construction

Retournac / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LOT 3 - Z.A. DE LA SAUSSE RETOURNAC 43130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

140 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.529 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2022

Autorisation

04/11/2021

Décision

04/11/2021

Début chantier

08/01/2022

Fin travaux

31/10/2022

Localisation

Commune: Retournac (43162)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43130
Adresse: LOT 3 - Z.A. DE LA SAUSSE RETOURNAC 43130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCV PROJECT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BI 837

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCV PROJECT

SIREN 900415951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MARCEL BERNARD VALEYRE

Gérant - né(e) en 1973

SEVERINE LAURE JEANNINE JULIEN

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LOT 3 - Z.A. DE LA SAUSSE
Localité terrain: RETOURNAC
Commune source: 43162
SIREN demandeur: 900415951
SIRET demandeur: 90041595100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: YSSINGEAUX
Code postal demandeur: 43200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 31/10/2022
Date réelle d’autorisation: 04/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2022
Type de service public: Non rempli

Retournac, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²