Permis de construire Autorisé

0351152500055

Extension de surface sans transformation

Fougeres / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 44.46 RUE DE BONABRY FOUGERES 35300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

627 m²

Surface démolie

252 m²

Surface du terrain

457 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/10/2025

Décision

28/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fougeres (35115)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35300
Adresse: 44.46 RUE DE BONABRY FOUGERES 35300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 252 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 170 m²
Locaux démolis: 82 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	170 m²	627 m²	170 m²	0 m²
Locaux	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AK 156
Parcelle 2: AK 157

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES (OPH)

SIREN 431784743

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DANIEL

Administrateur - né(e) en 1974

ALICE LEBRET (DE OLIVEIRA)

Administrateur - né(e) en 1974

ANNE PERRIN (GEFFRAUD)

Administrateur - né(e) en 1963

CLAUDE MOTTAIS

Administrateur - né(e) en 1942

CORINNE GILLETTE

Administrateur - né(e) en 1988

HENRI RUAULT

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-CLAUDE DUHAMEL

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-CLAUDE RAULT

Administrateur - né(e) en 1948

LYDIE CELLIER-CHENOIR (CHENOIR)

Administrateur - né(e) en 1972

MARIA EMILIENNE EUGENIE ANGELE CARRE

Administrateur - né(e) en 1958

MARIE-LAURE NOËL (DAVY)

Administrateur - né(e) en 1973

MICHEL NOYALET

Administrateur - né(e) en 1951

SERGE RETE

Administrateur - né(e) en 1955

STEPHANIE JOURDAN

Administrateur - né(e) en 1981

SYLVIE MARDELE (GARCON)

Administrateur - né(e) en 1965

YVES JEAN NOEL MARCEL LOISANCE

Administrateur - né(e) en 1952

CLEONICE GADBOIS (BAYET)

Directeur Général - né(e) en 1974

ERIC BESSON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Administrateur

777749581

SIREN 777749581

Administrateur

ACTION LOGEMENT SERVICES

SIREN 824541148

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMAUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

OLIVIER RICO

Directeur Général - né(e) en 1969

DAVID DELAGE

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JOEL CHERITEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

ALAIN KAUFFMANN

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44.46
Voie terrain: RUE DE BONABRY
Localité terrain: FOUGERES
Commune source: 35115
SIREN demandeur: 431784743
SIRET demandeur: 43178474300012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BP 90462 FOUGERES CEDEX
Code postal demandeur: 35304
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 28/10/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Abri de jardin

Fougeres, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²