Permis de construire Chantier commencé

0742811620077

Nouvelle construction

Thonon Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 5 RUE CHAMP DUNAND (LOT N_ 2 AVENUE DE SAINT DISDILLE THONON LES BAINS

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.083 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Décision

16/02/2017

Début chantier

22/05/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thonon Les Bains (74281)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: 5 RUE CHAMP DUNAND (LOT N_ 2 AVENUE DE SAINT DISDILLE THONON LES BAINS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.083 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA DES AUTOS TRANSPORTS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AF 288
Parcelle 2: AF 984
Parcelle 3: AF 989

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA DES AUTOS TRANSPORTS (SAT)

SIREN 795480169

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES BARBERO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

383780889

SIREN 383780889

Société liée

BORINI DEVELOPPEMENT

SIREN 483711099

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN AUGUSTE BORINI

Directeur Général - né(e) en 1988

SEBASTIEN JOSEPH BORINI

Directeur Général - né(e) en 1985

Société liée

804810075

SIREN 804810075

Président de SAS

891443301

SIREN 891443301

Directeur Général

891764706

SIREN 891764706

Directeur Général

891827511

SIREN 891827511

Commissaire aux comptes titulaire

AUDICE

SIREN 791082365

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GUY PAQUIER

Autre - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE CHAMP DUNAND (LOT N_ 2
Lieu-dit terrain: AVENUE DE SAINT DISDILLE
Localité terrain: THONON LES BAINS
Commune source: 74281
SIREN demandeur: 795480169
SIRET demandeur: 79548016900015
Code APE demandeur: 49.39A
Localité demandeur: THONON-LES-BAINS
Code postal demandeur: 74200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2017
Type de service public: Non rempli

Thonon-Les-Bains, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²