Permis de construire Chantier commencé

08837722D0001

Extension de surface sans transformation

Regnevelle / Vosges / Grand Est

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Adresse HAUT DES GOUTTES LANOIRES REGNEVELLE 88410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

858 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

55.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/02/2023

Autorisation

12/04/2022

Décision

12/04/2022

Début chantier

10/02/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Regnevelle (88377)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88410
Adresse: HAUT DES GOUTTES LANOIRES REGNEVELLE 88410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.054 m²	429 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.054 m²	429 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES GOUTTES LANOIRE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 119
Parcelle 2: AD 120
Parcelle 3: AD 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES GOUTTES LANOIRE

SIREN 500290127

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE ISABELLE MARGUERITE VOIRIN

Gérant - né(e) en 1981

FRANCK ARMAND AUGUSTE MARTIN

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: HAUT DES GOUTTES LANOIRES
Localité terrain: REGNEVELLE
Commune source: 88377
SIREN demandeur: 500290127
SIRET demandeur: 50029012700041
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: REGNEVELLE
Code postal demandeur: 88410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 10/02/2023
Date réelle d’autorisation: 12/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 574 m²