Permis de construire Autorisé

06612420D0013

Transformation avec diminution de surface

Font-Romeu-Odeillo-Via / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 9 RTE DE L ERMITAGE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

550 m²

Surface du terrain

1.469 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2021

Décision

09/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Font-Romeu-Odeillo-Via (66124)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66120
Adresse: 9 RTE DE L ERMITAGE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 66120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 550 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	2.893 m²	550 m²	2.343 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	2.343 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	2.343 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES AMIS DE L'ERMITAGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 71
Parcelle 2: AH 69
Parcelle 3: AH 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES AMIS DE L'ERMITAGE

SIREN 808581474

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE DENISE MARINE MAGDELAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

ANNE-LAURE COUPLET (ANFRIANI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

DOMINIQUE CAMILLE PORTEBOIS (DANINTHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

FRANCK MICHEL LUQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

FREDERIC HENRI PATRICK CHAMINADE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

HELENE BIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

HERVÉ PIERRE JOSEPH MARIE MINIOU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

JEAN JOSEPH GAUDERIQUE PARENT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

JEAN-BAPTISTE LOYS FRÉDÉRIQUE PENIGAULT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

JEAN-FRANÇOIS GILLES ROBERT BODIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

KARIM CARMOUN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

LIONEL JEAN GEORGES LAVAIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

OLIVIER ALEXIS MARIE RAVIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

OLIVIER JACQUES DAYNAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

OLIVIER MAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

PIERRE ANDRE LAURENT MARIE MESTRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

PIERRE ELOI JEAN LE GALL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

PIERRE GÉRARD LÉGER PORTEBOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

PIERRE JEANNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

VINCENT JEAN MARIE RIEU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Société liée

831723150

SIREN 831723150

Société liée

898850946

SIREN 898850946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RTE DE L ERMITAGE
Localité terrain: FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Commune source: 66124
SIREN demandeur: 808581474
SIRET demandeur: 80858147400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/04/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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