Declaration prealable Autorisé

05917119C0001

Extension de surface sans transformation

Deheries / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE BOHAIN DEHERIES 59127

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/06/2019

Décision

30/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Deheries (59171)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59127
Adresse: RUE DE BOHAIN DEHERIES 59127

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.681 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.681 m²	15 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA PLACE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZB 128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA PLACE

SIREN 388263725

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE ANNE-MARIE CAILLIEZ (BONTE)

Autre - né(e) en 1983

DELPHINE DENISE SUZANNE CAILLIEZ (LAUDE)

Autre - né(e) en 1979

BENOIT MARIE-JOSEPH CAILLIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

ETIENNE PAUL RENE CAILLIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE BOHAIN
Localité terrain: DEHERIES
Commune source: 59171
SIREN demandeur: 388263725
SIRET demandeur: 38826372500011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: VILLERS-OUTREAUX
Code postal demandeur: 59142
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/06/2019
Type de service public: Non rempli