Permis de construire Travaux terminés

0093381800001

Nouvelle construction

Villeneuve-Du-Latou / Ariège / Occitanie

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Adresse LA GRAOUSSE VILLENEUVE-DU-LATOU 09130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

554 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

77.270 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Décision

23/07/2018

Début chantier

18/02/2019

Fin travaux

15/04/2019

Localisation

Commune: Villeneuve-Du-Latou (09338)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09130
Adresse: LA GRAOUSSE VILLENEUVE-DU-LATOU 09130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.061 m²	277 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.061 m²	277 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES GRENIERS DE JOSEPH
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 421
Parcelle 2: A 420

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES GRENIERS DE JOSEPH

SIREN 398665299

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE MEUNIER (MAZEL)

Gérant - né(e) en 1981

MATTHIEU MAZEL

Gérant - né(e) en 1987

MICAEL MAZEL

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GRAOUSSE
Localité terrain: VILLENEUVE-DU-LATOU
Commune source: 09338
SIREN demandeur: 398665299
SIRET demandeur: 39866529900010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: VILLENEUVE-DU-LATOU
Code postal demandeur: 09130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 738 m²