Permis de construire Annulé

0830692500145

Extension de surface sans transformation

Hyeres / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 2855 AVENUE ALFRED DÉCUGIS HYERES 83400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

2.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Décision

03/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hyeres (83069)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83400
Adresse: 2855 AVENUE ALFRED DÉCUGIS HYERES 83400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Service public démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	232 m²	50 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	232 m²	50 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D HYERES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: IL 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D HYERES

SIREN 218300697

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2855
Voie terrain: AVENUE ALFRED DÉCUGIS
Localité terrain: HYERES
Commune source: 83069
SIREN demandeur: 218300697
SIRET demandeur: 21830069700016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: HYERES
Code postal demandeur: 83400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 03/02/2026
Type de service public: Culture et loisir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

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