Permis de construire Travaux terminés

08301919B0092

Extension de surface sans transformation

Bormes-Les-Mimosas / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 167 ROUTE DU BAGUIER BORMES-LES-MIMOSAS 83230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

448 m²

Surface démolie

104 m²

Surface du terrain

9.076 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Décision

21/02/2020

Début chantier

21/02/2020

Fin travaux

14/06/2021

Localisation

Commune: Bormes-Les-Mimosas (83019)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83230
Adresse: 167 ROUTE DU BAGUIER BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 104 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 104 m²
Commerce démoli: 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.064 m²	448 m²	104 m²
Commerce	2.064 m²	448 m²	104 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 66
Parcelle 2: AB 68
Parcelle 3: AB 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 167
Voie terrain: ROUTE DU BAGUIER
Localité terrain: BORMES-LES-MIMOSAS
Commune source: 83019
Localité demandeur: CHASSIEU
Code postal demandeur: 69680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 21/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 14/06/2021
Type de service public: Non rempli

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