Permis de construire Travaux terminés

03508815M0011

Extension de surface sans transformation

Corps Nuds / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LES GRANDS SILLONS CORPS NUDS 35150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Décision

23/10/2015

Début chantier

31/10/2015

Fin travaux

31/12/2015

Localisation

Commune: Corps Nuds (35088)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35150
Adresse: LES GRANDS SILLONS CORPS NUDS 35150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MICROSTEEL-CIMD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: YB 40
Parcelle 2: YB 41

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MICROSTEEL

SIREN 312610629

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

828427989

SIREN 828427989

Commissaire aux comptes titulaire

ADITIS AUDIT CAC

SIREN 443344650

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES POIRIER

Directeur Général - né(e) en 1965

MAELLE CHRISTINE PATRICIA MEHAULT

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES GRANDS SILLONS
Localité terrain: CORPS NUDS
Commune source: 35088
SIREN demandeur: 312610629
SIRET demandeur: 31261062900023
Code APE demandeur: 24.52Z
Localité demandeur: VERN SUR SEICHE
Code postal demandeur: 35770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 31/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2015
Type de service public: Non rempli

Corps-Nuds, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²