Permis de construire Autorisé

02722614A0012

Extension de surface sans transformation

Trepagny / Eure / Normandie

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Adresse 38-40 RUE GEORGES CLEMENCEAU TREPAGNY 27150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.954 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

858 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2015

Décision

28/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trepagny (27226)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27150
Adresse: 38-40 RUE GEORGES CLEMENCEAU TREPAGNY 27150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	977 m²	0 m²
Locaux	328 m²	977 m²
Commerce	314 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	14 m²	977 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS STAGNOCHAR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: E 1448

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS STAGNOCHAR

SIREN 407667286

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL LEON BERNARD CHARTRAIN

Directeur Général - né(e) en 1951

MARIE-HELENE GHISLAINE CHARTRAIN (BERTRAND)

Président de SAS - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38-40
Voie terrain: RUE GEORGES CLEMENCEAU
Localité terrain: TREPAGNY
Commune source: 27226
SIREN demandeur: 407667286
SIRET demandeur: 40766728600048
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
Code postal demandeur: 41210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/01/2015
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2015