Permis de construire Autorisé

03306320Z0449

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bordeaux / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 47 RUE EUGENE LE ROY BORDEAUX 33000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

261 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Décision

16/11/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bordeaux (33063)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33000
Adresse: 47 RUE EUGENE LE ROY BORDEAUX 33000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	492 m²	492 m²	492 m²
Commerce	492 m²	492 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	492 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION RENOVATION
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: CY 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION RENOVATION

SIREN 775585037

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: RUE EUGENE LE ROY
Localité terrain: BORDEAUX
Commune source: 33063
SIREN demandeur: 775585037
SIRET demandeur: 77558503700416
Code APE demandeur: 87.90A
Localité demandeur: BORDEAUX CEDEX
Code postal demandeur: 33073
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/11/2020
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Action sociale

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