Permis de construire Travaux terminés

00323621A0005

Transformation avec diminution de surface

Saint-Germain-Des-Fosses / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 RUE PIERRE SEMARD SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

29 m²

Surface du terrain

300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Décision

21/07/2021

Début chantier

19/04/2022

Fin travaux

15/12/2023

Localisation

Commune: Saint-Germain-Des-Fosses (03236)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03260
Adresse: 9 RUE PIERRE SEMARD SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 29 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 29 m²
Service public démoli: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	586 m²	29 m²	557 m²	557 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	586 m²	29 m²	557 m²	557 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE PIERRE SEMARD
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Commune source: 03236
Localité demandeur: SAINT GERMAIN DES FOSSES
Code postal demandeur: 03260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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