Permis de construire Travaux terminés

0621861700035

Nouvelle construction

Bully Les Mines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 18 RUE CHARLES POMET LE DOMAINE DU PETIT CAILLOIR - LOT N_6 BULLY LES MINES 62160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

115 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

432 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

14/03/2018

Décision

14/03/2018

Début chantier

03/04/2018

Fin travaux

01/07/2019

Localisation

Commune: Bully Les Mines (62186)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62160
Adresse: 18 RUE CHARLES POMET LE DOMAINE DU PETIT CAILLOIR - LOT N_6 BULLY LES MINES 62160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARO CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BA 89

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARO CONSTRUCTION

SIREN 392829990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER DEBAILLEUL (DEBAILLEUL)

Gérant - né(e) en 1970

PAUL DE NIL (DE NIL)

Gérant - né(e) en 1930

PETER DE NIL

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE CHARLES POMET
Lieu-dit terrain: LE DOMAINE DU PETIT CAILLOIR - LOT N_6
Localité terrain: BULLY LES MINES
Commune source: 62186
SIREN demandeur: 392829990
SIRET demandeur: 39282999000010
Code APE demandeur: 43.99C
Localité demandeur: LABOURSE
Code postal demandeur: 62113
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/07/2019
Date réelle d’autorisation: 14/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bully-Les-Mines, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 189 m²