Declaration prealable Travaux terminés

0831292500128

Extension de surface sans transformation

Six Fours Les Plages / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 291 CORNICHE DES ILES PAUL RIC SIX FOURS LES PLAGES 83140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.458 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Décision

14/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

13/03/2026

Localisation

Commune: Six Fours Les Plages (83129)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83140
Adresse: 291 CORNICHE DES ILES PAUL RIC SIX FOURS LES PLAGES 83140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	438 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	438 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BL 78
Parcelle 2: BL 79

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

SIREN 218301299

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 291
Voie terrain: CORNICHE DES ILES PAUL RIC
Localité terrain: SIX FOURS LES PLAGES
Commune source: 83129
SIREN demandeur: 218301299
SIRET demandeur: 21830129900010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SIX FOURS LES PLAGES
Code postal demandeur: 83140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 14/04/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2026
Type de service public: Action sociale

Six Fours Les Plages, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 72 m²