Permis de construire Autorisé

0280622400005

Extension de surface sans transformation

Broue / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 8 RUE DE SENARMONT BROUE 28410

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

800 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Décision

11/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Broue (28062)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28410
Adresse: 8 RUE DE SENARMONT BROUE 28410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.860 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.860 m²	400 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL FERME VAN DER HEYDEN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0B 286
Parcelle 2: 0B 280
Parcelle 3: 0B 282

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL FERME VAN DER HEYDEN

SIREN 890453988

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGO LUCAS MICHEL VAN DER HEYDEN

Gérant - né(e) en 1996

JULIEN GUILLAUME PAUL VAN DER HEYDEN

Gérant - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 8 RUE DE SENARMONT
Localité terrain: BROUE
Commune source: 28062
SIREN demandeur: 890453988
SIRET demandeur: 89045398800010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BROUE
Code postal demandeur: 28410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/12/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2024