Permis de construire Autorisé

02225821Q0057

Transformation avec extension de surface

Quessoy / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 2A RUE DU TISONNIER QUESSOY 22120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

394 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2022

Décision

10/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quessoy (22258)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22120
Adresse: 2A RUE DU TISONNIER QUESSOY 22120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	317 m²	394 m²	142 m²	142 m²
Commerce	0 m²	245 m²	0 m²	142 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0B 2261
Parcelle 2: 0B 1973

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2A
Voie terrain: RUE DU TISONNIER
Localité terrain: QUESSOY
Commune source: 22258
Localité demandeur: POMMERET
Code postal demandeur: 22120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/03/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 06/05/2021