Permis de construire Travaux terminés

07319121N1006

Extension de surface sans transformation

Novalaise / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA ROSSIERE NOVALAISE 73470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

285 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.454 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Décision

05/05/2021

Début chantier

15/07/2021

Fin travaux

15/01/2022

Localisation

Commune: Novalaise (73191)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73470
Adresse: LA ROSSIERE NOVALAISE 73470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.913 m²	285 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.913 m²	285 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L'EPINE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 422
Parcelle 2: A 421
Parcelle 3: A 420

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L'EPINE

SIREN 385354469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GILBERT VACHOT

Gérant - né(e) en 1969

JEAN-DOMINIQUE VACHOT

Gérant - né(e) en 1976

JEAN-LUC MAURICE VACHOT

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA ROSSIERE
Localité terrain: NOVALAISE
Commune source: 73191
SIREN demandeur: 385354469
SIRET demandeur: 38535446900012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: NOVALAISE
Code postal demandeur: 73470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2022
Type de service public: Non rempli

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