Permis de construire Chantier commencé

00105321O0148

Nouvelle construction

Bourg-En-Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 114 ALLEE THERESE SOMMIER LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DU LAC"" - LOT BOURG-EN-BRESSE 01000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

136 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.973 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/01/2023

Autorisation

28/06/2022

Décision

28/06/2022

Début chantier

20/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg-En-Bresse (01053)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: 114 ALLEE THERESE SOMMIER LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DU LAC"" - LOT BOURG-EN-BRESSE 01000

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CRECHE BOURG 01
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CN 486

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CRECHE BOURG 01

SIREN 910121052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHAN RASCHITELLI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

PATRICIA MONIQUE DANY RASCHITELLI (MAUGER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

RAPHAEL ANTOINE RASCHITELLI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

ERIC FINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 114 ALLEE THERESE SOMMIER
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DU LAC"" - LOT
Localité terrain: BOURG-EN-BRESSE
Commune source: 01053
SIREN demandeur: 910121052
SIRET demandeur: 91012105200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 20/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/07/2022