Permis de construire Autorisé

0276932600008

Extension de surface sans transformation

Sylvains Les Moulins / Eure / Normandie

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Adresse LE POT DE FER (SYLVAINS-LE SYLVAINS LES MOULINS 27240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

478 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

30/06/2026

Décision

30/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sylvains Les Moulins (27693)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27240
Adresse: LE POT DE FER (SYLVAINS-LE SYLVAINS LES MOULINS 27240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	390 m²	478 m²
Commerce	390 m²	478 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZD 322

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION (OPRM)

SIREN 379184591

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

489292404

SIREN 489292404

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE POT DE FER (SYLVAINS-LE
Localité terrain: SYLVAINS LES MOULINS
Commune source: 27693
SIREN demandeur: 379184591
SIRET demandeur: 37918459100020
Code APE demandeur: 25.62B
Localité demandeur: SYLVAINS LES MOULINS
Code postal demandeur: 27240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle d’autorisation: 30/06/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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