Declaration prealable Autorisé

0143032300030

Transformation sans extension ni diminution de surface

Glos / Calvados / Normandie

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Adresse 221 BD JEAN CHARLES CONTEL GLOS 14100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Décision

11/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Glos (14303)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14100
Adresse: 221 BD JEAN CHARLES CONTEL GLOS 14100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	655 m²	170 m²	170 m²
Commerce	495 m²	170 m²	170 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOGARD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 486

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOGARD

SIREN 793650573

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE ALICE PAULINE HOCHET

Gérant - né(e) en 1969

OLIVIER RENE DANIEL HOCHET

Gérant - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

GROUPE SCA

SIREN 538608829

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER HOCHET

Gérant - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

538897018

SIREN 538897018

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO SECAG (SECAG)

SIREN 309847119

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MERCIER

Président de SAS - né(e) en 1947

Associé indéfiniment responsable

MALEXCA

SIREN 791311368

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE HOCHET

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 221
Voie terrain: BD JEAN CHARLES CONTEL
Localité terrain: GLOS
Commune source: 14303
SIREN demandeur: 793650573
SIRET demandeur: 79365057300025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HEROUVILLE ST CLAIR
Code postal demandeur: 14200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/01/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Glos, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²