Declaration prealable Autorisé

09403424W4031

Diminution de surface sans transformation

Fresnes / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 17 RUE JULES GUESDE FRESNES 94260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

141 m²

Surface du terrain

679 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Décision

13/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fresnes (94034)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94260
Adresse: 17 RUE JULES GUESDE FRESNES 94260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 141 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²
Locaux	141 m²	18 m²	141 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETHLEA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: X 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETHLEA

SIREN 518323274

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MOHAMED SALAH ZORELI

Autre - né(e) en 1975

MUSTAPHA ZORELI

Autre - né(e) en 1976

KAMEL BOUSTAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE JULES GUESDE
Localité terrain: FRESNES
Commune source: 94034
SIREN demandeur: 518323274
SIRET demandeur: 51832327400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FRESNES
Code postal demandeur: 94260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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