Permis de construire Chantier commencé

01814019D0005

Extension de surface sans transformation

Massay / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse LA PITANCERIE MASSAY 18120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.672 m²

Surface démolie

1.312 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2020

Autorisation

18/09/2019

Décision

18/09/2019

Début chantier

15/09/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Massay (18140)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18120
Adresse: LA PITANCERIE MASSAY 18120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.312 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 656 m²
Agricole démoli: 656 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.384 m²	1.336 m²	656 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.384 m²	1.336 m²	656 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA BIO DUO
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BI 57
Parcelle 2: BI 72
Parcelle 3: BI 73

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA BIO DUO

SIREN 422609818

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN VAN REMOORTERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

522917285

SIREN 522917285

Associé indéfiniment responsable

EARL DE LA MARZAN

SIREN 379295066

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE FRANCOIS GERARD VAN REMOORTERE

Gérant - né(e) en 1986

FLORENT VAN REMOORTERE

Gérant - né(e) en 1992

JULIEN GERARD FRANS VAN REMOORTERE

Gérant - né(e) en 1983

THIERRY GAUDIN

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PITANCERIE
Localité terrain: MASSAY
Commune source: 18140
SIREN demandeur: 422609818
SIRET demandeur: 42260981800014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: REBOURSIN
Code postal demandeur: 36150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 15/09/2020
Date réelle d’autorisation: 18/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2020
Type de service public: Non rempli

Massay, Cher

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²