Declaration prealable Autorisé

07907825X0010

Nouvelle construction

Plaine-D'argenson / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 26 ROUTE DE SAINT-FLORENT LA FRICAUDIERE PLAINE-D'ARGENSON 79360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.076 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Décision

28/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plaine-D'argenson (79078)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79360
Adresse: 26 ROUTE DE SAINT-FLORENT LA FRICAUDIERE PLAINE-D'ARGENSON 79360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.185 m²	13 m²
Commerce	1.185 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MBSO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZH 96
Parcelle 2: ZH 128

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MBSO

SIREN 898753710

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL MARTEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

PASCALE MARTEAU (MONNET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

BENJAMIN MARTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: ROUTE DE SAINT-FLORENT
Lieu-dit terrain: LA FRICAUDIERE
Localité terrain: PLAINE-D'ARGENSON
Commune source: 79078
SIREN demandeur: 898753710
SIRET demandeur: 89875371000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PLAINE-D'ARGENSON
Code postal demandeur: 79360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 28/03/2025
Type de service public: Non rempli

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