Permis de construire Travaux terminés

06606519A0027

Nouvelle construction

Elne / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse LES RIERES ELNE 66200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.024 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

58.392 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2020

Décision

07/02/2020

Début chantier

05/10/2020

Fin travaux

30/09/2021

Localisation

Commune: Elne (66065)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66200
Adresse: LES RIERES ELNE 66200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.553 m²	1.024 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.553 m²	1.024 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DOMAINE DES MOSSEILLOS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 136
Parcelle 2: AC 33
Parcelle 3: AC 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES RIERES
Localité terrain: ELNE
Commune source: 66065
SIREN demandeur: 382888378
SIRET demandeur: 38288837800017
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: ELNE
Code postal demandeur: 66200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 07/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2021
Type de service public: Non rempli

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Extension de surface sans transformation

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