Permis de construire Travaux terminés

08521614F0017

Extension de surface sans transformation

Sainte-Gemme-La-Plaine / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LE MOULIN DES ARDILLIERS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

644 m²

Surface démolie

47 m²

Surface du terrain

86.619 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/11/2016

Autorisation

18/08/2014

Décision

18/08/2014

Début chantier

13/04/2015

Fin travaux

10/11/2016

Localisation

Commune: Sainte-Gemme-La-Plaine (85216)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85400
Adresse: LE MOULIN DES ARDILLIERS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 47 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16.200 m²	644 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIMPSON FRANCE SCI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZR 165
Parcelle 2: ZR 165
Parcelle 3: ZR 165

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIMPSON FRANCE SCI

SIREN 434481933

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAEL ANDERSEN

Gérant - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

337659437

SIREN 337659437

Associé indéfiniment responsable

410906671

SIREN 410906671

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MOULIN DES ARDILLIERS
Localité terrain: SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Commune source: 85216
SIREN demandeur: 434481933
SIRET demandeur: 43448193300019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Code postal demandeur: 85400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 10/11/2016
Date réelle d’autorisation: 18/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/11/2016
Type de service public: Non rempli

Sainte-Gemme-La-Plaine, Vendée

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 49 m²