Declaration prealable Autorisé

02701622A0057

Extension de surface sans transformation

Les Andelys / Eure / Normandie

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Adresse IMPASSE DU CALVAIRE HAMEAU DE FEUQUEROLLES LES ANDELYS 27700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Décision

25/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Andelys (27016)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27700
Adresse: IMPASSE DU CALVAIRE HAMEAU DE FEUQUEROLLES LES ANDELYS 27700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	229 m²	0 m²
Locaux	2.968 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.968 m²	18 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL BOURGEOIS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZL 29
Parcelle 2: ZL 30
Parcelle 3: AT 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL BOURGEOIS

SIREN 349364026

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DU CALVAIRE
Lieu-dit terrain: HAMEAU DE FEUQUEROLLES
Localité terrain: LES ANDELYS
Commune source: 27016
SIREN demandeur: 349364026
SIRET demandeur: 34936402600014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LES ANDELYS
Code postal demandeur: 27700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/05/2022
Type de service public: Non rempli

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