Permis de construire Travaux terminés

04407224T0009

Extension de surface sans transformation

Herbignac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ZA DU CLOS DU POIVRE HERBIGNAC 44410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.549 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

56.172 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Décision

03/06/2024

Début chantier

15/04/2024

Fin travaux

28/02/2025

Localisation

Commune: Herbignac (44072)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44410
Adresse: ZA DU CLOS DU POIVRE HERBIGNAC 44410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	13.600 m²	2.549 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: YR 90
Parcelle 2: YS 111
Parcelle 3: YS 112

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGIS

SIREN 387744493

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN ROBERT GUYONY

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EUREX AUDIT

SIREN 527874952

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MARIE PIERRE OGIER

Membre du directoire - né(e) en 1978

FRANCOIS MICHEL GABRIEL GRILLET

Membre du directoire - né(e) en 1975

JEAN-LUC ANTOINE GEORGES DESPRES

Membre du directoire - né(e) en 1970

REMY PIERRE DELOLME

Membre du directoire - né(e) en 1974

STEPHANE MICHEL FAURE

Membre du directoire - né(e) en 1971

Autre

305177578

SIREN 305177578

Autre

417626280

SIREN 417626280

Président de SAS

527709257

SIREN 527709257

Autre

530614700

SIREN 530614700

Commissaire aux comptes suppléant

EUREX LOIRE

SIREN 391883949

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN RAYMOND ROGER LEONE-AIGUIER

Autre - né(e) en 1982

FLORENCE MARIE PIERRE OGIER

Autre - né(e) en 1978

FRANCOIS MICHEL GABRIEL GRILLET

Autre - né(e) en 1975

REMY PIERRE DELOLME

Autre - né(e) en 1974

PIERRE-MICHEL MONNERET

Commissaire aux comptes suppléant

Autre

305177578

SIREN 305177578

Autre

417626280

SIREN 417626280

Société liée

480463157

SIREN 480463157

Président de SAS

527709257

SIREN 527709257

Autre

530614700

SIREN 530614700

Commissaire aux comptes titulaire

RSM RHONE-ALPES

SIREN 398384198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND DUFOUR

Administrateur - né(e) en 1983

GAEL DHALLUIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARC CHRISTIAN MOREL

Administrateur - né(e) en 1964

EMMANUEL MEUNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

PHILIPPE ROUX

Commissaire aux comptes titulaire

PIERRE-MICHEL MONNERET

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU CLOS DU POIVRE
Localité terrain: HERBIGNAC
Commune source: 44072
SIREN demandeur: 387744493
SIRET demandeur: 38774449300025
Code APE demandeur: 10.85Z
Localité demandeur: HERBIGNAC
Code postal demandeur: 44410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2025
Type de service public: Non rempli

Herbignac, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 15 Surface : 0 m²