Permis de construire Travaux terminés

06833418F0016

Extension de surface sans transformation

Thann / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 3 A 1 RUE DE L ANCIEN STADE THANN 68800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.988 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Décision

29/11/2018

Début chantier

29/01/2019

Fin travaux

19/06/2019

Localisation

Commune: Thann (68334)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68800
Adresse: 3 A 1 RUE DE L ANCIEN STADE THANN 68800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 42 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY (OPH DE LA COMMUNAUTE)

SIREN 276800125

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME OLIVIER HAMMALI

- né(e) en 1978

ROMAIN YVAN LUTTRINGER

- né(e) en 1951

ALAIN VINCENT SORIA

Administrateur - né(e) en 1947

CAROLINE DIETRICH

Administrateur - né(e) en 1984

CHARLES ANDRE LAURENT PASCAL SCHNEBELEN

Administrateur - né(e) en 1991

ERIC LOUIS BEUSSON

Administrateur - né(e) en 1964

FRANCINE MARIETTE NICOLE GROSS (SCHLOSSER)

Administrateur - né(e) en 1953

GERARD HULF

Administrateur - né(e) en 1943

JANINE HOFFERT KIPPELEN (KIPPELEN)

Administrateur - né(e) en 1940

JEAN-LUC BOISSIER

Administrateur - né(e) en 1965

JOSEPH AUGUSTE HAUSSER

Administrateur - né(e) en 1947

LUC RICHARD CHERVY

Administrateur - né(e) en 1973

MICHELE MIREILLE MARCHAL (KUENTZ)

Administrateur - né(e) en 1948

VIRGINIE CLAUDINE BONNET (JUNG)

Administrateur - né(e) en 1976

YVONNE JOSETTE STROZIK (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-JACQUES ALTMEYER

Directeur Général - né(e) en 1953

GILBERT STOECKEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3 A 1
Voie terrain: RUE DE L ANCIEN STADE
Localité terrain: THANN
Commune source: 68334
SIREN demandeur: 276800125
SIRET demandeur: 27680012500029
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: THANN
Code postal demandeur: 68800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 29/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 19/06/2019
Type de service public: Non rempli

Thann, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²