Permis de construire Travaux terminés

04410723W1003

Extension de surface sans transformation

Mouzeil / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse VIGNE DES OBERIES MOUZEIL 44850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

268 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2024

Autorisation

23/06/2023

Décision

23/06/2023

Début chantier

02/01/2024

Fin travaux

30/04/2024

Localisation

Commune: Mouzeil (44107)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44850
Adresse: VIGNE DES OBERIES MOUZEIL 44850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	134 m²	268 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	67 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOUZEIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0F 770

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MOUZEIL

SIREN 214401077

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VIGNE DES OBERIES
Localité terrain: MOUZEIL
Commune source: 44107
SIREN demandeur: 214401077
SIRET demandeur: 21440107700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOUZEIL
Code postal demandeur: 44850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 30/04/2024
Date réelle d’autorisation: 23/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2024