Permis de construire Travaux terminés

01221714W1002

Extension de surface sans transformation

Sainte-Croix / Aveyron / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LA MAURENQUE SAINTE-CROIX 12260

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.315 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/02/2016

Autorisation

20/05/2014

Décision

20/05/2014

Début chantier

15/12/2014

Fin travaux

29/02/2016

Localisation

Commune: Sainte-Croix (12217)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12260
Adresse: LA MAURENQUE SAINTE-CROIX 12260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	84 m²	78 m²
Commerce	84 m²	78 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: E 88
Parcelle 2: E 87
Parcelle 3: E 86

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA MAURENQUE
Localité terrain: SAINTE-CROIX
Commune source: 12217
Localité demandeur: SAINTE-CROIX
Code postal demandeur: 12260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 29/02/2016
Date réelle d’autorisation: 20/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 29/02/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 19/02/2015