Permis de construire Chantier commencé

03239816A1002

Nouvelle construction

Saint-Mont / Gers / Occitanie

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Adresse LE MOULIN DE DESCOUBET SAINT-MONT 32400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.470 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

140.786 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2017

Décision

12/04/2017

Début chantier

13/04/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mont (32398)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32400
Adresse: LE MOULIN DE DESCOUBET SAINT-MONT 32400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.925 m²	847 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	623 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 373
Parcelle 2: AO 314
Parcelle 3: AO 313

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...

SIREN 775581333

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN JEAN-LUC FAURE

Administrateur - né(e) en 1970

STEPHANE BOUEILH

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

ERIC JACQUES LUCIEN FITAN

Secrétaire - né(e) en 1977

EMMANUEL LAGRAVE

Vice-Président - né(e) en 1971

LAURENT AIMÉ LACOSTE

Vice-Président - né(e) en 1970

PAUL DABADIE

Vice-Président - né(e) en 1976

Administrateur

381271659

SIREN 381271659

Administrateur

381301712

SIREN 381301712

Société liée

382716553

SIREN 382716553

Administrateur

382842995

SIREN 382842995

Société liée

389880493

SIREN 389880493

Société liée

390114445

SIREN 390114445

Société liée

401656830

SIREN 401656830

Société liée

418036513

SIREN 418036513

Société liée

447691445

SIREN 447691445

Société liée

511397655

SIREN 511397655

Administrateur

529450876

SIREN 529450876

Administrateur

824520175

SIREN 824520175

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE MOULIN DE DESCOUBET
Localité terrain: SAINT-MONT
Commune source: 32398
SIREN demandeur: 775581333
SIRET demandeur: 77558133300033
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: SAINT-MONT
Code postal demandeur: 32400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : 8 Surface : 529 m²