Permis de construire Autorisé

08301914B0085

Extension de surface sans transformation

Bormes-Les-Mimosas / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 2581 ROUTE DE BENAT CAMP DU DOMAINE BORMES-LES-MIMOSAS 83230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

744 m²

Surface démolie

393 m²

Surface du terrain

600.096 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2015

Décision

19/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bormes-Les-Mimosas (83019)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83230
Adresse: 2581 ROUTE DE BENAT CAMP DU DOMAINE BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 393 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 262 m²
Commerce démoli: 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.512 m²	496 m²	262 m²
Commerce	6.756 m²	248 m²	131 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC DEFOUR ET CIE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AY 30
Parcelle 2: AY 31
Parcelle 3: AY 32

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC DEFOUR ET CIE

SIREN 305708919

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIANNE MARYSE FRANCINE DEFOUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1992

MATHILDE MARIE DEFOUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1990

PIERRE GERARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

ANNE-MARIE CAILLAT (DEFOUR)

Gérant - né(e) en 1964

MICHEL DEFOUR

Gérant - né(e) en 1961

BRUNO DEFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Société liée

451262869

SIREN 451262869

Société liée

939447223

SIREN 939447223

Société liée

940352784

SIREN 940352784

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES ET D AUDIT DU FOREZ SECA FOREZ (SECA)

SIREN 778149716

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

853037232

SIREN 853037232

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2581
Voie terrain: ROUTE DE BENAT
Lieu-dit terrain: CAMP DU DOMAINE
Localité terrain: BORMES-LES-MIMOSAS
Commune source: 83019
SIREN demandeur: 305708919
SIRET demandeur: 30570891900017
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: BORMES-LES-MIMOSAS
Code postal demandeur: 83230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/05/2015
Type de service public: Non rempli

Bormes-Les-Mimosas, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²