Permis de construire Autorisé

06448414S0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-Le-Vieux / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE N 933 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 64220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.042 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.337 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/05/2014

Décision

10/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Le-Vieux (64484)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64220
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE N 933 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 64220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	79 m²	521 m²
Commerce	0 m²	232 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	79 m²	289 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 1883
Parcelle 2: B 1882
Parcelle 3: B 607

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

SIREN 216404848

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE N 933
Localité terrain: SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Commune source: 64484
SIREN demandeur: 216404848
SIRET demandeur: 21640484800014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Code postal demandeur: 64220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/05/2014
Type de service public: Culture et loisir

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