Permis de construire Travaux terminés

07934015P0001

Extension de surface sans transformation

Vausseroux / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE THEUIL VAUSSEROUX 79420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.278 m²

Surface démolie

1.310 m²

Surface du terrain

20.165 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2016

Autorisation

03/04/2015

Décision

03/04/2015

Début chantier

15/06/2015

Fin travaux

01/12/2016

Localisation

Commune: Vausseroux (79340)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79420
Adresse: LE THEUIL VAUSSEROUX 79420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.310 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 655 m²
Agricole démoli: 655 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.128 m²	1.139 m²	655 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.128 m²	1.139 m²	655 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA VONNE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 654
Parcelle 2: A 631

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA VONNE

SIREN 420279622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID RENE CAILLON

Gérant - né(e) en 1977

JULIEN CAILLON

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE THEUIL
Localité terrain: VAUSSEROUX
Commune source: 79340
SIREN demandeur: 420279622
SIRET demandeur: 42027962200013
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: VAUTEBIS
Code postal demandeur: 79420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/12/2016
Date réelle d’autorisation: 03/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2016
Type de service public: Non rempli

Vausseroux, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²