Declaration prealable Autorisé

01305923M0071

Transformation sans extension ni diminution de surface

Meyrargues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 405 CH DE GIROVAI MEYRARGUES 13650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.990 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Décision

05/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meyrargues (13059)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13650
Adresse: 405 CH DE GIROVAI MEYRARGUES 13650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.636 m²	701 m²	701 m²
Commerce	0 m²	0 m²	701 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HR PROVENCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 12
Parcelle 2: AL 13
Parcelle 3: AP 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 405
Voie terrain: CH DE GIROVAI
Localité terrain: MEYRARGUES
Commune source: 13059
SIREN demandeur: 951477934
SIRET demandeur: 95147793400016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MEYRARGUES
Code postal demandeur: 13650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/12/2023
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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