Permis de construire Annulé

03353412X0018

Extension de surface sans transformation

Le Tourne / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 13 RTE DE BORDEAUX LE TOURNE 33550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

185 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

1.734 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/03/2013

Décision

31/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Tourne (33534)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33550
Adresse: 13 RTE DE BORDEAUX LE TOURNE 33550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²
Commerce démoli: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	112 m²	185 m²	42 m²
Commerce	112 m²	185 m²	42 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE RAVNAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 363
Parcelle 2: AD 364
Parcelle 3: AD 368

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE RAVNAL

SIREN 491174868

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK EMILIEN HENRI PERRAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

VIVIANE FLORENCE PERRAINE (CATHELINEAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RTE DE BORDEAUX
Localité terrain: LE TOURNE
Commune source: 33534
SIREN demandeur: 491174868
SIRET demandeur: 49117486800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE TOURNE
Code postal demandeur: 33550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 31/03/2013
Type de service public: Non rempli

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