Permis de construire Autorisé

01422812R0034

Transformation avec extension de surface

Douvres-La-Delivrande / Calvados / Normandie

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Adresse 27 RUE JEAN PERRIN DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

89 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.189 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Décision

13/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Douvres-La-Delivrande (14228)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14440
Adresse: 27 RUE JEAN PERRIN DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	532 m²	89 m²	42 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZH 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE JEAN PERRIN
Localité terrain: DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Commune source: 14228
Localité demandeur: DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Code postal demandeur: 14440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 13/02/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2013