Permis de construire Autorisé

00118522H0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

01110 Hauteville Lompnes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse SUR LA CHAPELLE 01110 HAUTEVILLE LOMPNES 01110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.256 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Décision

01/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: 01110 Hauteville Lompnes (01185)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01110
Adresse: SUR LA CHAPELLE 01110 HAUTEVILLE LOMPNES 01110

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2.205 m²
Locaux	2.205 m²	0 m²	0 m²	2.205 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	2.205 m²	-

Logements

Total créés: 22
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 22
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0K 460
Parcelle 2: 0K 1081
Parcelle 3: 0K 462

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SUR LA CHAPELLE
Localité terrain: 01110 HAUTEVILLE LOMPNES
Commune source: 01185
SIREN demandeur: 808069447
SIRET demandeur: 80806944700015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAJOUX MIJOUX
Code postal demandeur: 01410
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 22
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2023