Permis de construire Travaux terminés

0263621300003

Extension de surface sans transformation

Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 128 ET 130 AVENUE VICTOR H VALENCE 26000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.375 m²

Surface démolie

1.540 m²

Surface du terrain

7.735 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2015

Autorisation

07/06/2013

Décision

07/06/2013

Début chantier

16/09/2013

Fin travaux

30/09/2015

Localisation

Commune: Valence (26362)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26000
Adresse: 128 ET 130 AVENUE VICTOR H VALENCE 26000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.540 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.540 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.995 m²	2.375 m²	1.540 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS
Code juridique demandeur: 5194
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: CE 45
Parcelle 2: CE 47
Parcelle 3: CE 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (CR CMDV)

SIREN 305709354

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE-CLAUDE JOCELYNE PICHON (LAUBRIAT)

Administrateur - né(e) en 1961

BENOIT BERNARD GHISLAIN GACHON

Administrateur - né(e) en 1976

DANIEL KOTOWSKI

Administrateur - né(e) en 1958

EMMANUEL FOSKOLOS

Administrateur - né(e) en 1954

FRANÇOISE HENRIETTE PIPIT (ROZERON)

Administrateur - né(e) en 1958

FRÉDÉRIC ROBERT ALAIN ROCHAS

Administrateur - né(e) en 1965

GILLES PIERRE MARIE RICHARD

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-JACQUES MAURICE MICHEL DESCOURS

Administrateur - né(e) en 1955

JOELLE HENRIETTE CORNUT-CHAUVINC (MICHELAS)

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENCE IRENE ANTOINETTE MIRAS (VINÇON)

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENCE NICOLE MARCELLE PREVOT (CANO)

Administrateur - né(e) en 1962

MICHELLE BETTY LEONE JOANNY (CAFFAREL)

Administrateur - né(e) en 1957

NOEL BOUVERAT

Administrateur - né(e) en 1960

OLIVIER LIONEL CYRIL VALLON

Administrateur - né(e) en 1988

PASCALE GOY

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK DENIS GILBERT DEVIC

Administrateur - né(e) en 1955

PIERRE ANTONIN PAUL YVES JOSEPH REVOLTIER

Administrateur - né(e) en 1958

PIERRE ROGER ANDRE BERTHOLIER

Administrateur - né(e) en 1960

VIVIANNE ELISABETH BOISSON (DEVAUCHELLES)

Administrateur - né(e) en 1954

THIERRY GILBERT REBOULET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 128 ET 130 AVENUE VICTOR H
Localité terrain: VALENCE
Commune source: 26362
SIREN demandeur: 305709354
SIRET demandeur: 30570935400024
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 30/09/2015
Date réelle d’autorisation: 07/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2015
Type de service public: Non rempli

Valence, Drôme

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 41 m²