Permis de construire Autorisé

00114024D0006

Diminution de surface sans transformation

Curtafond / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 515 CHEMIN DES VERNES CURTAFOND 01310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

432 m²

Surface démolie

570 m²

Surface du terrain

7.178 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Décision

02/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Curtafond (01140)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01310
Adresse: 515 CHEMIN DES VERNES CURTAFOND 01310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 570 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 285 m²
Agricole démoli: 285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.005 m²	216 m²	285 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.005 m²	216 m²	285 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DOMAINE D'EVERDEEN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0D 793

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DOMAINE D'EVERDEEN

SIREN 900367251

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMELINE CORALINE SCHEVINGT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

FLORIAN SCHEVINGT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

DELPHINE SCHEVINGT (GIRAUD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

JEROME PATRICE LUCIEN SCHEVINGT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

840730543

SIREN 840730543

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 515
Voie terrain: CHEMIN DES VERNES
Localité terrain: CURTAFOND
Commune source: 01140
SIREN demandeur: 900367251
SIRET demandeur: 90036725100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA GRAND-CROIX
Code postal demandeur: 42320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/09/2024
Type de service public: Non rempli

Curtafond, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²