Permis de construire Autorisé

0283732500015

Extension de surface sans transformation

Senonches / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 6 RUE DES VALLEES SENONCHES 28250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.056 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/03/2026

Décision

22/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Senonches (28373)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28250
Adresse: 6 RUE DES VALLEES SENONCHES 28250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Service public démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	3.017 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.426 m²	528 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.426 m²	528 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION NOTRE DAME
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: D 227
Parcelle 2: D 402
Parcelle 3: D 771

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION NOTRE DAME

SIREN 775728249

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES VALLEES
Localité terrain: SENONCHES
Commune source: 28373
SIREN demandeur: 775728249
SIRET demandeur: 77572824900068
Code APE demandeur: 87.10C
Localité demandeur: SENONCHES
Code postal demandeur: 28250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/03/2026
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 22 m²

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