Permis de construire Autorisé

07430324X0009

Extension de surface sans transformation

Villaz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0175 ALLEE DES ECUREUILS VILLAZ 74370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.753 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Décision

27/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villaz (74303)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74370
Adresse: 0175 ALLEE DES ECUREUILS VILLAZ 74370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.238 m²	58 m²
Commerce	1.154 m²	58 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TRBC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0B 3445
Parcelle 2: 0B 3443

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TRBC

SIREN 842945487

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TONY RIBAUDO

Autre - né(e) en 1990

Gérant

433005626

SIREN 433005626

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0175
Voie terrain: ALLEE DES ECUREUILS
Localité terrain: VILLAZ
Commune source: 74303
SIREN demandeur: 842945487
SIRET demandeur: 84294548700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLAZ
Code postal demandeur: 74370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/05/2024
Type de service public: Non rempli

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