Permis de construire Chantier commencé

05019716W0014

Nouvelle construction

Gavray / Manche / Normandie

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Adresse ZA ROUTE DE COUTANCES GAVRAY 50450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

254 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

883 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Décision

02/12/2016

Début chantier

06/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gavray (50197)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50450
Adresse: ZA ROUTE DE COUTANCES GAVRAY 50450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	278 m²	127 m²
Commerce	278 m²	127 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JAN-FRAN-MAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 593

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JAN-FRAN-MAT

SIREN 419241302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE MICHELLE ANNICK LECUIROT (ROLLAND)

Gérant - né(e) en 1964

JEAN-YVES CHARLES PAUL LECUIROT

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA ROUTE DE COUTANCES
Localité terrain: GAVRAY
Commune source: 50197
SIREN demandeur: 419241302
SIRET demandeur: 41924130200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GAVRAY
Code postal demandeur: 50450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2017