Declaration prealable Autorisé

02217113Q0058

Transformation sans extension ni diminution de surface

Plaintel / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 29 RUE NOTRE DAME PLAINTEL 22940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/08/2013

Décision

09/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plaintel (22171)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22940
Adresse: 29 RUE NOTRE DAME PLAINTEL 22940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	47 m²	5 m²	5 m²
Locaux	32 m²	2 m²	2 m²
Commerce	32 m²	2 m²	2 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE GOUET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 89

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE GOUET

SIREN 431947415

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE FRANCIS ANDRE GRANGIENS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

GHISLAIN ANDRE MICHEL-MARIE GRANGIENS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

TATIANA MARIE ANNE GRANGIENS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Gérant

538164385

SIREN 538164385

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE NOTRE DAME
Localité terrain: PLAINTEL
Commune source: 22171
SIREN demandeur: 431947415
SIRET demandeur: 43194741500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PLAINTEL
Code postal demandeur: 22940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 09/08/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Plaintel, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²